Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SAS SEGMENT : 
SARL au capital de 100 000,00 € 
Siège : 70 Avenue d’Espagne 64600 ANGLET 
RCS BAYONNE 83246504100016 | TVA FR58832465041
Tél. : 05 59 58 50 50  
E-mail : contact@espace-maitena.com 
ci-après dénommée « L’ESPACE MAITENA » 

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de l’Ecole de cuisine www.espace-maitena.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ». 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Espace MAITENA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’ESPACE MAITENA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES 

L’ESPACE MAITENA commercialise sur son site Internet des formations culinaires et des cadeaux gourmands. 

Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, la page abonnements et la boutique cadeaux de L’ESPACE MAITENA le jour de la commande. 

Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles. 
Les autres produits et services de L’ESPACE MAITENA tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne. 
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. 
L’ESPACE MAITENA se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais, sans que cette modification ne puisse donner lieu à remboursement total ou partiel du client.

En cas de défaillance d’un intervenant, L’ESPACE MAITENA se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente. 
L’ESPACE MAITENA se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant ou de cas de force majeure. Il en informera le client dans les meilleurs délais par tous moyens et proposera de reprogrammer un cours de substitution à une date ultérieure. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours lui sera remboursé. 

Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Les bons cadeaux et chèques cadeaux immersion sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux, comme les chèques cadeaux, ne sont pas remboursables

TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. L’ESPACE MAITENA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

Les supports pédagogiques remis au client ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées durant le cours mais contiennent les informations principales qui permettent de réaliser la recette proposée pendant le cours.

LA COMMANDE 


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur audit jour. 

L’ESPACE MAITENA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, L’ESPACE MAITENA s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais par courrier électronique. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. 

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur. 
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande. 

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
L’ESPACE MAITENA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur ou lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes ou encore en cas de non encaissement du paiement de la commande. 

LE PAIEMENT


Le règlement est exigible à la commande. 

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire PAYPAL qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

LA LIVRAISON 


L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande. 
Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif « lettre prioritaire ».
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engagent sa seule responsabilité. L’ESPACE MAITENA décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par courrier électronique. 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE 


Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables, le client ne bénéficiant d’aucun  droit de rétractation. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à L’ESPACE MAITENA au minimum 72 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours ou uniquement dans le délai de validité du bon cadeau, du chèque cadeau ou de l’abonnement utilisé initialement si ce dernier est inférieur à 3 mois.

RESPONSABILITE

Les cours de cuisine proposés supposent la participation active des participants. Le client s’oblige à se soumettre strictement à toutes les consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données par l’ESPACE MAITENA  ou l’intervenant, en amont du cours ou pendant celui-ci. La responsabilité de L’ESPACE MAITENA ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommages causés à la personne du client ou à ses bien à l’occasion des cours.

Si le client emporte les plats préparés pendant le cours pour les consommer à l’extérieur, il s’oblige à veiller à les conserver au frais et à les consommer dans la journée, l’ESPACE MAITENA déclinant toute responsabilité pour tout dommage résultant de la consommation hors de son enceinte des plats préparés durant ses cours.

L’ESPACE MAITENA ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte ou vol des effets personnels du client.

Le client qui souhaite reproduire une recette proposée lors d’un cours le fait sous sa seule et entière responsabilité.

La responsabilité de L’ESPACE MAITENA ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que L’ESPACE MAITENA n’exploite pas. L’ESPACE MAITENA ne pourra en aucune manière être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 
L’ESPACE MAITENA s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations. 

Dans le cadre de cours se déroulant dans les restaurants partenaires, la responsabilité de L’ESPACE MAITENA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels ou/et matériels.

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE « MON COMPTE » 

Les informations et données personnelles que L’ESPACE MAITENA demande à l’utilisateur de lui fournir font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’ESPACE MAITENA veille à ce que ces données réservées à son usage demeurent confidentielles.

Ces données ne seront pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers sans l’accord exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par l’ESPACE MAITENA pour proposer au client de nouvelles offres commerciales et le tenir informé des produits, services et manifestations proposées.

Le site site www.espace-maitena.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (déclaration n°1271932).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il lui appartient de s’adresser à : L’ESPACE MAITENA 70bis avenue d’Espagne 64600 ANGLET, en joignant à la demande une copie de sa carte d’identité ou de son passeport afin de vérification de son identité.

Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à tout moment à L’ESPACE MAITENA le changement du mot de passe. 
A partir de ce compte, l’utilisateur peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 


L’ESPACE MAITENA, le site www.espace-maitena.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de L’ESPACE MAITENA.

Les documents pédagogiques, supports et recettes remis par l’ESPACE MAITENA à, l’occasion des cours sont sa propriété exclusive ou celle de ses intervenants.

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de L’ESPACE MAITENA, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE 


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

LOI APPLICABLE – DIFFEREND 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toute réclamation relative à un cours de cuisine ou à l’utilisation du site de réservation de L’ESPACE-MAITENA doit être adressée par écrit à L’ESPACE MAITENA, 70 Bis avenue d’Espagne 64600 ANGLET ou par e-mail à contact@espace-maitena.com.

Les données enregistrées sur le site www.espace-maitena.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées.

Tout différend entre L’ESPACE MAITENA et le client relatif aux présentes conditions générales ou à la réalisation d’un cours de cuisine qui n’aurait pas été réglé à l’amiable sera portée devant le tribunal compétent.